S'installer en Espagne

Le Guide Pratique 

Vous trouverez dans ce guide une source d’information précieuse, sur les démarches administratives à réaliser en tant qu’expatrié français dans le pays de Cervantès.
Comme obtenir son NIE ou son padrón, mais aussi s’inscrire à la Sécurité sociale ou sur les registres consulaires, par exemple…
LE NIE

L’obtention du Numéro d’Identité d’Étranger (NIE) est l’une des premières démarches à effectuer pour s’installer en Espagne. Obligatoire, personnel et unique, il permet d’être enregistré officiellement comme résident étranger en Espagne. Le NIE est indispensable pour pouvoir réaliser toutes les démarches administratives et les actes de la vie courante en Espagne. Il est nécessaire pour pouvoir ouvrir un compte bancaire, signer un contrat de travail, s’inscrire à la Sécurité sociale, pour souscrire un abonnement téléphonique, etc.

A noter : le NIE avec Certificado de registro de ciudadano est obligatoire pour tout citoyen européen s’installant en Espagne pour plus de 3 mois. Les citoyens européens qui séjournent en Espagne moins de 3 mois peuvent solliciter un NIE non-résident provisoire s’ils ont besoin de réaliser des actes administratifs en Espagne.

Démarche à suivre pour l’obtenir : La demande de NIE de résidence permanente doit être formulée à la Direction Générale de la Police.

Un rendez-vous doit être obligatoirement pris sur le site de l’administration publique : https://sede.administracionespublicas.gob.es/icpplus/index.html

Sélectionnez votre province de résidence et “Certificados UE” dans le menu déroulant pour lancer la procédure. Les délais d’obtention d’un RDV sont parfois de plusieurs semaines, mieux vaut anticiper la demande.

Les documents à fournir au rdv :

– Justificatif du rdv que vous recevrez par mail.

– Le formulaire EX-18 complété et signé en deux exemplaires (EX-15 pour le NIE non résident). Disponible sur la page du gouvernement : http://extranjeros.mitramiss.gob.es/es/ModelosSolicitudes/Mod_solicitudes2/index.html

– Original et photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport français.

– Le formulaire 790 code 012 rempli, à télécharger sur le site https://sede.policia. gob.es:38089/Tasa790_012/.

Il justifie le paiement de la taxe qui devra être réglée auprès de n’importe quelle banque (près de 10€).

– Documents justificatifs de votre demande de résidence en Espagne : contrat de travail et certificat de l’employeur de prise en charge par la Sécurité sociale ou inscription au “censo de actividades” pour les entrepreneurs, certificat d’inscription à l’université pour les étudiants, ou justificatifs de revenus suffisants pour résider en Espagne sans travailler.

Attention : Les rendez-vous sont nominatifs, et ne concernent qu’une personne adulte à la fois. Il est indispensable de se présenter personnellement, même pour les enfants.

LE PADRÓN MUNICIPAL

Le “Padrón municipal” est un registre administratif municipal de recensement.

Toute personne résidant dans une ville espagnole doit s’inscrire sur le padrón de sa ville, quelle que soit sa nationalité.

L’enregistrement (empadronamiento) est la seconde démarche administrative indispensable lors de votre installation en Espagne.

La formalité, obligatoire et gratuite, doit être renouvelée à chaque déménagement.

Pour s’inscrire En ligne : Il faut prendre contact avec la mairie de votre commune de résidence pour effectuer la démarche.

Dans les grandes villes, c’est la oficina de atención ciudadana qui se charge de la procédure.

Quels sont les documents à fournir ?

– Passeport ou carte d’identité nationale française.

– Pour les enfants, leurs passeports ou cartes d’identité en plus de ceux des parents, ainsi que le livret de famille si l’enfant a moins de 14 ans.

– Si vous êtes propriétaire : écriture de propriété ou contrat privé d’achat-vente inferieur à un an, où apparait votre nom en qualité de propriétaire, ou acte d’acceptation d’héritage dans le cas d’un bien immobilier hérité.

– Contrat de location (de minimum 6 mois) si vous êtes locataire.

– Si vous êtes hébergé, il faudra présenter une attestation d’hébergement signée de la personne chez qui vous vivez, accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité.

Les documents demandés doivent être en espagnol, vous devrez donc les faire traduire par un traducteur certifié avant de les présenter au bureau d’enregistrement.

INSCRIPTION CONSULAIRE

L’inscription au registre des Français de l’étranger est totalement gratuite, valable 5 ans et peut être renouvelée.

Elle est vivement recommandée car elle facilite vos formalités administratives, comme la délivrance de documents d’identité, l’obtention de certificats, la légalisation d’actes, les demande de bourses d’études.

Vous pouvez vous inscrire au registre des Français de l’étranger en consultant le lien suivant : https://es.ambafrance.org/Inscription-au-registre-des-Francais-de-l-etranger

L’objectif de cette inscription est double :

prouver d’une part aux autorités locales que vous êtes placé sous la protection française et prouver d’autre part aux autorités françaises que vous résidez à l’étranger.

L’Ambassade sera ainsi en mesure de contacter vos proches en cas d’urgence.

Pour s’inscrire :

Il faut remplir le dossier d’inscription en ligne au registre des Français à l’étranger:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307

et scanner les documents demandés.

L’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées dès que vous en aurez besoin.

À noter : Les personnes ne disposant pas de connexion internet devront prendre contact avec le Consulat auquel leur commune est rattachée, ou bien auprès du Consulat General de France à Madrid. Tel.: (0034) 917 00 78 00

Documentation à fournir

– Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans.

– Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : enregistrement auprès de votre mairie (padrón) ou facture (téléphone, gaz ou électricité) ou quittance de loyer ou titre de propriété.

– Photo d’identité récente, tête nue, prise de face. Inscriptions sur les listes électorales consulaires : depuis 2019, un répertoire électoral unique a été instauré. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.

Pour plus d’informations, rdv sur France Diplomatie :

www.diplomatie.gouv.fr.

CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE

Le certificat électronique (certificado digital en espagnol) vous permet de réaliser de nombreuses démarches administratives en ligne en toute simplicité sans avoir à vous déplacer.

Il peut être un bon outil pour gagner du temps et éviter les visites et l’attente dans les centres administratifs.

Il s’agit d’un document numérique qui atteste votre identité, authentifié par un organisme officiel. Il accrédite votre identité sur Internet, et vous permet ainsi de réaliser toute sortes de démarches à distance auprès de l’administration publique.

Il est demandé pour les actes auprès des impôts, de la Sécurité sociale, ou encore pour signer numériquement des documents officiels.

Étape 1 :

Configurer son navigateur internet

Le certificat numérique peut être installé sur les systèmes d’exploitation Windows, Mac ou Linux.

En revanche, les demandes doivent être effectuées obligatoirement à travers les navigateurs Mozilla Firefox (version 68) ou Internet Explorer uniquement.

Sur Mac, il vous faudra télécharger Firefox pour Mac.

Retrouvez sur cette page :

(https://www.sede.fnmt. gob.es/certifi cados/persona-fi sica/obtener-certifi cado-software/consideraciones-previas) toutes les informations pour configurer votre navigateur avant de réaliser la demande.

Étape 2 :

Faire la demande de certificat en ligne La demande de certificat se fait auprès d’entités émettrices de certificats électroniques, généralement auprès de la Fabrique nationale de monnaie et de timbres espagnole (FNMT).

– Se rendre sur le site de la FNMT http://www.fnmt.es

– Cliquer sur “Sede electrónica” en haut à gauche.

– Cliquer sur l’icône bleu “Obtenga/Renueve su certifi cado digital” en bas à gauche.

– Cliquer sur “Persona física” puis sur “Obtener Certifi cado software”.

– Dans le menu latéral, sélectionner “Solicitar certifi cado”.

– Complétez vos informations personnelles : numéro de NIE, nom, et adresse mail.

– Cliquer sur le lien pour accepter les conditions puis cliquer sur “Enviar petición”.

– Vous recevrez alors par mail un code de demande qui vous sera nécessaire pour valider la demande.

Étape 3 :

Faire valider son identité Pour obtenir votre certifi cat numérique, il vous faudra vous présenter auprès de l’administration espagnole afi n de confi rmer votre identité.

Il s’agit de la seule démarche présentielle, mais indispensable pour valider le processus. Vous devez vous adresser à un bureau d’enregistrement, généralement la Sécurité sociale ou l’hôtel des impôts dont vous dépendez.

Retrouvez la liste des administrations compétentes sur cette carte :

http://mapaofi cinascert.appspot.com

Étape 4 :

Télécharger le certificat.

Une fois l’identité accréditée, il est alors possible de récupérer son certificat numérique en se connectant depuis le même ordinateur et avec le même navigateur web que lors de la demande.

– Retourner sur le site de la FNMT et cliquer sur “Descargar certificado” dans le menu latéral (Page principale – Obtenga/Renueve su certifi cado digital – Persona física

– Obtener Certificado software

– Descargar certificado)

– Compléter le formulaire avec son NIE, nom et code de demande.

– Accepter les conditions et cliquer sur “Descargar Certificado”.

– Exporter le certificat et garder une copie de sécurité.

 

SYSTÈME SCOLAIRE ESPAGNOL

En Espagne, l’école publique est gratuite jusqu’à l’université et obligatoire de 6 à 16 ans.

Les heures de cours s’étalent généralement de 9h à 16h, avec une pause d’une heure pour déjeuner.

L’année académique démarre mi-septembre pour se terminer mi-juin.

Il existe trois groupes d’établissements : écoles publiques (colegios públicos), écoles privées financées par des fonds publics (colegios concertados) et écoles privées (colegios privados).

Les écoles publiques sont laïques, gérées par l’Etat et les administrations locales et proposent tous les niveaux du cursus scolaire obligatoire. Leur nombre de places est limité et il faut répondre à un certain nombre de critères (proximité géographique,…) pour y être inscrit.

Les écoles privées financées par des fonds publics jouissent d’une plus grande liberté de gestion, mais se doivent de respecter certaines conditions (nombre d’élèves par classe, dates …). Elles sont financées en partie par les frais de scolarité.

Enfin, les écoles privées sont des entreprises d’enseignement privées financées exclusivement par les frais de scolarité.

Les différents niveaux du système éducatif espagnol sont l’educación infantil (non obligatoire de 0 à 6 ans), l’educación primaria (de 6 à 12 ans), l’educación secundaria obligatoria appelée ESO (de 12 à 16 ans), et le bachillerato (de 16 à 18 ans). Au-delà, les étudiants peuvent suivre une FP (formation professionnelle) ou des études universitaires.

Le programme BachiBac : permet la double délivrance des diplômes du Baccalauréat et du Bachillerato. Le cursus et les programmes ont été établis conjointement par les ministères français et espagnol de l’Éducation nationale, en langue et littérature françaises et en histoire-géographie.

Les diplômés béneficient des mêmes conditions d’accès au parcours universitaire espagnol et des mêmes droits d’inscription dans le système universitaire français.

Les élèves diplômés sont ainsi accrédités d’un niveau B2 en français selon la notation de référence européenne.

Liste des établissements proposant cette modalité en Espagne ici :

http://w3.recursostic.edu.es/bachillerato/bachibac/web/fr/centres-bachibac

Etablissements bilingues

Certains établissements scolaires publics espagnols proposent un dispositif d’enseignement en français similaire aux sections européennes en France pour les niveaux concernant le collège (1°-4° ESO). Il existe près de 300 sections bilingues francophones dans le pays avec une partie du programme enseigné en langue française.

Label FrancEducation est attribué par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) aux filières d’excellence bilingues francophones proposant un enseignement renforcé de la langue française et d’au moins une discipline non linguistique en français, conformément au programme officiel du pays d’accueil.

LA CARTE SANITAIRE

En tant que Français établi en Espagne, il faut justifier de sa résidence dans le pays et de sa participation au système de cotisation, pour pouvoir bénéficier de la protection sociale espagnole et disposer de la carte sanitaire.

Il existe trois possibilités :

-avoir un contrat de travail ou être inscrit comme travailleur indépendant

-être inscrit comme demandeur d’emploi en Espagne après avoir travaillé en Espagne

-être bénéficiaire d’une pension versée par un organisme espagnol.

Les Français établis en Espagne ou ceux qui souhaitent s’y installer (actifs ou retraités) doivent demander le formulaire S1 auprès de l’organisme d’Assurance maladie de leur précédente affiliation.

Ce document est à demander auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie du dernier lieu de résidence en France pour les actifs et auprès de la Caisse délivrant la pension pour les retraités.

Le formulaire S1 permet de s’inscrire auprès des organismes de santé du pays de l’Union européenne dans lequel l’intéressé réside, lorsque ce dernier est assuré dans un autre pays.

C’est notamment souvent le cas des travailleurs détachés, des retraités, des fonctionnaires et des personnes à leur charge.

Pour bénéficier de la carte sanitaire espagnole, il faut :

– Être en mesure de justifier d’une des trois conditions mentionnées ci-dessus.

– Disposer du NIE.

– Disposer du “padrón”. Il est nécessaire de demander personnellement l’inscription sur les registres de santé 3 mois après l’entrée sur le territoire espagnol.

Documents à présenter :

– Le formulaire d’affiliation TA.1, à télécharger sur le site de la Sécurité sociale

http://www.seg-social.es

– Une pièce d’identité + photocopie.

– Le NIE + photocopie.

Où effectuer la démarche ?

Au bureau de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale de votre domicile ou du siège de l’entreprise vous employant.

Liste de tous les bureaux par région ici:

http://www.seg-social.es/wps/portal/wss/internet/OficinaSeguridadSocial

Si vous disposez d’un certificat électronique, vous pouvez accéder au service “Attribution de numéro de Sécurité sociale” via le Bureau Électronique de la Sécurité sociale :

https://sede.seg-social.gob.es/

Les étudiants ou stagiaires se rendant en Espagne opteront plus facilement pour la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Délivrée par la Caisse primaire d’assurance maladie, elle est valable pour une durée d’un an. Sur simple présentation de la CEAM, il est possible de bénéficier des soins et demander le remboursement des frais engagés dans le service public lors du séjour ou dès le retour en France.

Attention : la CEAM n’est pas valable si le but du séjour est d’aller se faire soigner.

BANQUE

Dès votre arrivée en Espagne vous devrez ouvrir un compte bancaire pour réaliser vos premières formalités, pouvoir domicilier vos règlements et encaisser vos salaires ou paiements.

Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir un compte ?

– Votre pièce d’identité.

– Votre NIE.

– Un justificatif de revenu (fiche de salaire ou dernier avis d’imposition).

– Un justificatif de domicile.

Résidence fiscale en Espagne ou en France ?

Notion de résidence fiscale :

dans la majorité des cas, les Français en Espagne sont résident fiscal espagnol car leur domicile principal et leur centre d’activité sont en Espagne, mais il existe des exceptions (comme les fonctionnaires d’État français ou les militaires) pour lesquelles la banque devra vous ouvrir un compte de non résident fi scal espagnol.

Quels sont les coûts de l’ouverture d’un compte bancaire ?

Les coûts peuvent être très différents d’une banque à l’autre, d’où la nécessité de bien se renseigner sur les frais appliqués pour les opérations courantes, les différentes commissions et les frais de tenue de compte.

Les particularités du système bancaire espagnol

– Les banques ouvrent généralement au public de 8h30 à 14h30 du lundi au vendredi.

– Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous à l’avance avec un conseiller.

– Les chèques ne sont pas utilisés en Espagne par les particuliers dans la vie courante.

– Les retraits d’espèces sont payants si vous faites un retrait dans un distributeur appartenant à un réseau différent de celui de votre banque.

RECHERCHE D'EMPLOI

Pour débuter votre recherche d’emploi, vous pouvez consulter les offres postées sur les principaux sites spécialisés en Espagne :

www.opcionempleo.com ; www.monster.es ; www.infojobs.net ; www.vibbo.com ; www.hacesfalta.org ; www.bolsadetrabajo.com ; www.tecnoempleo.com ; www.trabajos.com ; www.trabajo.org ; www.jobtoday.com.

S’inscrire à l’agence pour l’emploi

Le ressortissant d’un pays membre de l’UE peut s’inscrire en Espagne auprès de l’agence SEPE (Servicio Público de Empleo Estatal) pour bénéficier des allocations chômage.

Il faut avoir travaillé et avoir cotisé à la Sécurité sociale pendant au moins un an en Espagne, durant les six dernières années, pour prétendre à ces droits.

Vous devez prendre un rdv au préalable sur le site http://sede.sepe.gob.es, en cliquant sur “Personas” puis sur “pedir cita previa”.

Documents à apporter :

pièce d’identité, NIE, carte de Sécurité sociale, contrats de travail et fiches de paye correspondantes.

Prévoir aussi des copies de vos diplômes et formations effectuées, accompagnées de votre C.V.

Percevoir ses allocations chômage françaises en Espagne

Il est possible pour une personne de nationalité française, ayant perdu son emploi en France, de venir en Espagne et de continuer à y recevoir ses allocations chômage, tout en recherchant du travail en Espagne.

Pour cela, il faut demander le formulaire U2 à l’administration en France.

Une fois en Espagne, vous devrez vous inscrire auprès du bureau pour l’emploi local (dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous avez cessé d’être disponible pour les services pour l’emploi français) en présentant ce formulaire de demande de transfert des prestations chômage

Les aides

Le réseau européen EURES fournit des conseils et des informations sur le marché du travail et sur les conditions de vie locales dans les pays où les agences du réseau se situent.

http://ec.europa.eu/eures

Les associations françaises peuvent vous aider dans votre recherche.

L’UFE dispose d’un service d’aide à la recherche d’emploi, appelé CARE. La Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d’Industrie possède un portail emploi, permettant de publier son CV en ligne.

La CCI française de Barcelone possède un service “sélection de personnel” qui recherche des professionnels adaptés aux besoins des entreprises du réseau :

http://www.camarafrancesa.es

Le Service emploi des Français en Espagne organise régulièrement des salons de l’emploi francophone et centralise sur son site des offres d’embauche. Plus d’infos sur : http://www.emploi-espagne.org

LOGEMENT

Le marché de l’immobilier espagnol continue à susciter bien des intérêts de la part des étrangers souhaitant acheter une résidence dans le pays.

Attention à respecter certaines règles de base.

Le choix de l’agent immobilier et de l’avocat

En Espagne, le métier d’agent immobilier n’est pas réglementé.

Il est conseillé de choisir un agent référencé auprès des regroupements professionnels de gestion immobilière (API : Agente de Propiedad Inmobiliaria, ou GIPA : Gestor Intermediario en Promociones de Edificaciones).

Il n’y a pas de plafond légal de commissions, chaque agence est libre d’appliquer les taux qu’elle souhaite (en général, de 5 à 10% du montant d’achat).

Récupérez le numéro de licence de votre agent immobilier pour vérifier qu’il est bien enregistré auprès des professionnels reconnus.

D’autre part, le recours à un avocat est essentiel afin d’être bien accompagné juridiquement dans son projet d’investissement.

Seul ce professionnel indépendant pourra vous donner un avis objectif sur le contrat.

Vérifiez l’acte de propriété En consultant le registre des propriétaires (cadastre) avec les données du “Relevé de propriété” que fournit l’agent immobilier.

Réclamez une copie de la preuve de paiement des derniers impôts fonciers : le document présentera de précieuses informations sur le bien (superficie, référence, adresse exacte, ….).

La procédure d’achat.

Trois étapes :

– Réservation du bien immobilier via le versement d’un acompte.

Les personnes ne résidant pas en Espagne devront demander un NIE et ouvrir un compte bancaire en Espagne.

Généralement cette réservation est signée au nom du vendeur par l’agent immobilier lui-même.

– Signature d’un compromis de vente avec le vendeur (“contrato privado de compraventa” ou “contrato de arras”), qui reprend tous les éléments relatifs au bien et aux parties du contrat.

Il doit comporter une clause selon laquelle, en cas de rétraction du vendeur, une indemnité́ sera versée à l’acheteur.

– Signature devant notaire de l’acte de vente authentique (“la escritura”), et récupération des clefs contre paiement du bien.

La répartition des frais de procédure doit être clairement définie dès la création du compromis de vente.

La location.

Pour louer, on vous demandera une caution (1 ou 2 mois de loyer) ainsi que des garanties : “nómina” (bulletin de salaires) ou “aval” correspondant souvent à une garantie de votre banque ou de votre employeur.

INTERNET ET TÉLÉPHONIE

Si vous souhaitez résilier votre abonnement mobile français, pensez à engager la procédure avant votre départ.

La résiliation pour motif légitime (ex. départ à l’étranger) est admise par les opérateurs mais il vous faudra cependant vous armer de patience pour en bénéficier et apporter les preuves :

certificat de résidence à l’étranger, contrat de travail, bail, etc.

Depuis 2017 le roaming n’est plus payant en Europe : il n’y a en théorie pas de surcoût à l’utilisation du téléphone mobile dans l’un des 27 pays de l’UE.

À noter qu’en Espagne, l’application Whatsapp est fortement utilisée pour envoyer des messages au quotidien : elle permet également d’appeler à l’étranger gratuitement.

Les offres locales, le mot d’ordre : comparer

Lors de votre arrivée en Espagne, pour souscrire une offre locale, le mot d’ordre sera la comparaison :

les offres et les tarifs sont très variés d’un opérateur à l’autre.

Les prix sont généralement annoncés sans la TVA.

Voici la liste des principaux opérateurs de téléphonie mobile :

MásMovil, Vodafone, Orange, Jazztel, Ono (Vodafone), Amena (low cost Orange), Lowi (low cost Vodafone), Tuenti (Movistar), Movistar, Yoigo, República Móvil, Quantis.

Des alternatives plus économiques permettent de téléphoner à l’étranger

– Avec une connexion Internet :

Skype,la plus populaire permet de téléphoner et surtout de se parler gratuitement via un chat vidéo quel que soit l’endroit où l’on se trouve.

L’application Whatsapp, très utilisée pour envoyer des messages en Espagne, permet d’appeler à l’étranger gratuitement.

Viber permet également de téléphoner ou d’effectuer des appels vidéo de manière gratuite.

– Sans connexion Internet :

Elyatel est une solution low-cost disponible depuis tout portable sans inscription préalable.

Tel4Expat propose un système de téléphonie depuis l’étranger vers la France, comme si on était en France. Toolani permet de téléphoner depuis l’Espagne vers l’étranger à moindre coût, sans contrat, ni frais mensuels ou achat minimum.

Téléphone fixe et Internet :

Le principal opérateur de téléphonie fixe d’Espagne est Telefónica.

Des offres similaires sont aussi proposées par les autres opérateurs comme Movistar, Vodafone Ono, Orange, Tele2, Jazztel, etc.

De nombreux opérateurs vous proposent désormais comme en France des packs regroupant une ligne de téléphonie fi xe, un accès Internet et des chaînes de télévision.

Les prix sont par contre globalement supérieurs à ceux pratiqués en France.

IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE

Si vous emménagez en Espagne avec votre véhicule personnel, vous devrez obtenir des plaques minéralogiques espagnoles.

Les véhicules privés doivent en principe être immatriculés dans le mois suivant votre installation dans le pays.

Commencez les démarches au plus vite, car les tâches à réaliser sont nombreuses et passent par plusieurs rdv (DGT, ITV,…) parfois longs à obtenir.

Attention : il faudra un NIE de résident (certificado de residencia) pour effectuer les démarches.

Passer le contrôle technique

Le véhicule doit passer le contrôle technique espagnol (appelé ITV) dans un des centres proposant cette prestation, en précisant qu’il s’agit d’un changement de domicile à l’intérieur de l’UE, et non d’une importation.

Prévoir les pièces suivantes :

padrón, NIE, carte grise, facture ou contrat de vente du véhicule et le Certificat de Conformité́ Européen (document qui vous est normalement remis le jour de l’achat du véhicule).

Effectuer la demande d’immatriculation

Prendre rdv avec la Jefatura Provincial de Tráfico : sur https://sede.dgt.gob.es

Cliquer sur “Solicitud de cita previa”.

Sélectionner votre région et “Trámites de oficina” dans les menus déroulants, puis cliquer sur “continuar”.

Sélectionner la section “Matriculación de vehículos”.

Se présenter au rdv avec les pièces suivantes :

– Imprimé officiel “solicitud de matriculación” téléchargeable sur le site www.dgt.es

– Certificat de contrôle technique espagnol (ITV).

– Carte grise du véhicule.

– Facture d’achat mentionnant le taux de TVA ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers (ce contrat devant être accompagné d’une traduction).

– Formulaires “Modelo 06

– Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte” (ou modelo 576 ou modelo 05 selon les cas d’exemption) dûment remplis (à télécharger sur le site www.agenciatributaria. es) + justificatif bancaire du paiement de l’impôt d’immatriculation correspondant.

– Justificatif du paiement de l’IVTM : (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica).

Cette taxe municipale doit être payée à la oficina de Atención al Ciudadano la plus proche de votre domicile.

Les tarifs varient selon la commune et la puissance fiscale du véhicule.

N’oubliez pas d’imprimer le justificatif de paiement.

– Carte nationale d’identité ou passeport + NIE du conducteur.

Pour faire la demande d’exonération de l’impôt sur le véhicule de l’année en cours, il vous faudra une attestation de changement de résidence, délivrée par le Consulat et faisant apparaitre votre résidence en France au cours des 12 derniers mois consécutifs.

Il faut la présenter à la “Agencia Estatal Tributaria“ (www.aeat.es) dans les 60 jours suivant l’entrée du véhicule en Espagne.

PERMIS DE CONDUIRE

La directive européenne n°2006/126/CE de 2015 oblige tout citoyen de l’Union européenne circulant et résidant en Espagne depuis au moins deux ans à renouveler son permis de conduire s’il est titulaire d’un permis français à durée indéterminée.

La règlementation espagnole oblige la possession d’un permis de conduire de modèle européen d’une durée de validité maximale de 10 ans.

En Espagne, les conducteurs sont soumis à un examen médical justifiant de leur capacité à conduire pour pouvoir obtenir et renouveler leur permis.

Il est obligatoire de renouveler le permis et l’examen médical tous les 10 ans pour les moins de 65 ans, et tous les 5 ans à partir de 65 ans.

Vous devez faire la demande de changement de permis (“canje”) auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) :

– Il vous faut d’abord obtenir un Relevé d’Information Restreint (RIR) auprès de l’administration française pour permettre l’échange du permis de conduire français contre un permis local.

L’usager devra faire parvenir directement à la préfecture par courrier postal un formulaire de demande de RIR complété (à télécharger sur le site du Consulat :

onglets “Vos formalités” puis “Permis de conduire”), ainsi que les pièces justificatives nécessaires (copie recto-verso du permis, copie d’une pièce d’identité et une preuve de résidence en Espagne).

– Télécharger et compléter le formulaire de demande de changement de permis, disponible sur www.dgt.es, onglet “Canje de permisos“.

– Se rendre à un “Centro de Reconocimiento de conductores“ pour passer le contrôle médical.

Retrouvez la liste des centres sur www.dgt.es

– Prendre rdv auprès des bureaux de la DGT de votre domicile : https://sedeapl.dgt.gob.es/WEB_NCIT_CONSULTA/solicitarCita.faces

– Se rendre au rdv avec vos papiers d’identité et NIE + photocopies, votre permis de conduire original, un justificatif de padrón, le certifi cat médical obtenu et des photos d’identité.

– Payer la taxe correspondante (environ 28 euros) et remplir le “talón foto” qui vous sera remis.